REGLEMENT INTERIEUR

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Le présent règlement intérieur est affiché à la réception de l’hôtel « Le Petit Nice Passedat » (ci-après « l’Hôtel ») et consultable, gratuitement et à tout moment, sur le site internet de l’hôtel à l’adresse url suivante : passedat.fr, ainsi que préalablement à la confirmation en ligne de la réservation du client.

Le client accepte et s’engage ainsi à respecter ledit règlement dont les dispositions s’appliquent tant à lui-même qu’à tout occupant de son fait. En cas de manquement à ce règlement par le client (ou ses accompagnants), l’Hôtel se réserve le droit de lui réclamer des dommages et intérêt pour le préjudice subi qu’il soit matériel (dégradation des chambres et/ou des parties communes intérieures et extérieures de l’Hôtel, plaintes et réclamations d’autres clients) ou réputationnel en ligne et hors ligne (atteinte à l’image de prestige ).
 
Article 1 : Conditions d’accueil du client 

Toute réservation à l’Hôtel est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux. Ainsi, lors de son arrivée à l’Hôtel, toute personne réservataire d’un séjour doit présenter à la réception sa pièce d’identité valide et celle de ses accompagnants (passeport ou carte nationale d’identité). A défaut, l’hôtelier peut refuser de lui louer une chambre et/ ou annuler la réservation effectuée.
L’Hôtel se réserve la possibilité d’annuler la réservation effectuée ou de ne pas recevoir ou servir les clients :
mineurs, non accompagnés d’un représentant légal,
en état d’ébriété et/ou dont la tenue est indécente et/ou négligée, 
ayant un comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public,
ayant un comportement irrespectueux, violent et/ou agressif vis-à-vis du personnel de l’Hôtel.

Article 2 :  Occupation des chambres -Arrivée/ Départ

Les chambres sont louées pour le nombre de personnes indiquées lors de la réservation selon les catégories  suivantes : 
•    Chambre Deluxe : 1 à 2 personnes au maximum,
•    Chambre exécutive : 1 à 2 personnes au maximum (adaptées aux personnes handicapées,
•    Chambre junior suite romantique : 1 à 3 personnes au maximum,
•    Chambre junior suite : 1 à 3 personnes au maximum,
•    Chambre suite : 1 à 4 personnes au maximum.
Pour assurer les règles de sécurité de l’Hôtel (notamment celles liées au risque incendie), le client ne doit donc pas :
louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu pour chaque type de chambre ;
introduire dans l’Hôtel, notamment par des accès dérobés (accès garage, accès personnel, portes de secours, etc..) et dans sa chambre, une ou plusieurs personnes tierces non connues de l’Hôtel, sauf autorisation préalable de ce dernier.À son arrivée, le client :
ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 16 h, sauf accord écrit et préalable de l’Hôtel.
reçoit les clefs et badges d’accès à la (ses) chambres(s) et à l’Hôtel qui lui sont personnellement attribués.Au moment du départ, le client :
doit veiller à ne pas oublier ses objets et effets personnels dans la chambre,
ne doit pas emporter un objet, (quel qu’il soit comme par exemple : les peignoirs, les serviettes, oreillers, les produits d'hygiène corporelle, la décoration...) appartenant à l’Hôtel, sauf à l’en avertir préalablement ou à le lui renvoyer s’il s’aperçoit d’une méprise, sous peine d’avoir en régler le prix,
doit veiller à ce que la porte de la chambre soit bien fermée après l’avoir quittée ;
doit remettre la clef de sa chambre et son badge d’accès à la réception de l’Hôtel, sous peine de se voir prélever la somme de 200 euros sur le montant de la caution.Avant la remise de la clef de sa chambre et de son badge d’accès à la réception de l’Hôtel, le personnel de l’Hôtel vérifiera si la chambre louée est laissée dans un état convenable. Si tel n’est pas le cas, l’Hôtel exigera un forfait de ménage de 100 euros.
Le personnel de l’Hôtel vérifiera concomitamment si la literie et le sommier n’ont pas été dégradés. Si tel est le cas, l’Hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1.500 € pour remise en état et pour l’incapacité de relouer les chambres concernées .
 
Article 3 : Bagagerie et objets personnels 

A l’arrivée et avant le départ, le client peut confier ses bagages à la réception de l’Hôtel.
Tout bagage laissé en chambre sans renouvellement de la location après 12 h sera retiré de la chambre et placé en bagagerie. Il pourra être récupéré par son propriétaire à la réception de l’Hôtel. 
Les bagages situés dans les parties communes de l’Hôtel sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Un coffre-fort est mis à la disposition du client dans chaque chambre. Il est recommandé au client d’y placer ses objets de valeurs personnels.
L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d’objets personnels et de bagages qui n’ont pas été confiés directement à la réception.
 
Article 4 : Clefs & Badges d’accès 

Durant son séjour, le client devra :
veiller à utiliser sa clef pour que la porte de sa chambre soit bien fermée avant de la quitter ou de se coucher,
s’interdire de confier ses clefs & badges d’accès à une tierce personne inconnue de l’Hôtel,
signaler immédiatement à la réception de l’Hôtel toute perte ou disparition de ses clefs et/ou badges d’accès.Une vérification d’identité sera automatiquement demandée en cas de renouvellement de clefs et/ou badges d’accès.
 
Article 5 : Enfants 

Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans les chambres. De manière générale, le client devra régler tous les dommages matériels volontaires ou involontaires causés directement à l’Hôtel par les enfants pendant leur séjour. 
 
Article 6 : Lettres et colis

Le personnel de l’Hôtel n’est en aucun cas responsable des lettres et colis envoyés aux clients séjournant à l’Hôtel. Le client devra s’assurer de les collecter le cas échéant directement. 
 
Article 7 : Nuisances lors du séjour dans l’Hôtel

Une attitude décente, empreinte de retenue et de discrétion est de rigueur au sein de l’Hôtel afin de respecter la sérénité des lieux et des clients.
Pour le respect, la tranquillité, le repos et le sommeil des autres clients, chaque  clients et /ou ses accompagnants doit veiller à ne pas claquer les portes, ni à faire du bruit particulièrement entre 22 h et 8 h. 
De manière générale, il est strictement interdit :
d’avoir un comportement pouvant causer tout type de préjudice aux clients de l’Hôtel, au personnel de l’Hôtel et/ou à la réputation de l’Hôtel.- d’introduire dans les chambres et dans toutes les parties communes de l’Hôtel :
des objets ou substances illicites et/ou dangereuses, 
tout type d’objet ou de jouet ayant l’apparence d’une arme à feu, 
tout type d’objet ou de jouet pouvant nuire à la tranquillité des autres clients (exemple : porte-voix, klaxons, amplificateurs portables, instruments de musique,…) ;de courir, rouler (patins, trottinettes, etc.) ou crier dans l’Hôtel, de jour comme de nuit,-25 décibels la nuit (entre 19h et 8h) et de 30 décibels la journée,[CC3] 
d’étendre du linge aux fenêtres de l’Hôtel, de jeter tout objet ou des déchets par les  fenêtres de l’Hôtel.L’Hôtel peut, s’il l’estime opportun, retirer toute boisson alcoolisée du minibar de la chambre et/ou d’arrêter de servir un client en alcool, notamment en cas d’ébriété avérée ou d’ivresse avancée du client dans l’espace public de l’Hôtel ou de nuisances.
Une chambre d’hôtel est un lieu de repos, tout commerce y est formellement interdit, par son occupant ou ses accompagnants.
Les relations sexuelles sont formellement interdites dans les parties communes et l’espace Wellness  de l’Hôtel. En cas de manquement à cette règlementation, l’Hôtel se réserve le droit de facturer aux clients tout débordement et possible dégradation des chambres et/ou des parties communes (intérieures et extérieures) de l’Hôtel.
 
Article 8 : Sécurité 
 
8.1 Tabac et cigarette électronique 

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement et strictement interdit de fumer du tabac (sous quelque forme que ce soit) dans les chambres et les parties communes de l’Hôtel. Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer du tabac dans l’Hôtel expose le client à une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450€ d'amendes)ou à des poursuites judiciaires. En plus du risque d'amendes, l'hôtel facturera 300 € sur la carte du client pour non respect de la législation française.L’Hôtel se réserve le droit de faire intervenir les forces de police en cas de non-respect de toute interdiction.
Le vapotage de cigarettes électroniques est interdit dans les parties communes intérieures, sous réserve d’une autorisation de l’Hôtel.
 
8.2 Alarme incendie

Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
 
8.3 Alimentation et lessive 

Dans les chambres, il est interdit pour des raisons de sécurité :
de stocker de la nourriture pour cuisiner, d’utiliser des appareils à gaz ou électriques ayant pour objet de faire cuire ou de réchauffer des aliments ou des boissons (exemple : réchauds, plaques électriques…),
de prendre des repas ou d’y APPORTER des boissons ou nourriture non fournies par l’Hôtel (hormis eau plate ou gazeuse), 
de faire sa lessive.Les équipements mis à disposition du client dans la chambre doivent être utilisés conformément à leur usage. 
Les clients ne respectant pas ces conditions seront facturé 75€ par infraction. 
8.4 Vidéosurveillance 

Pour des raisons de sécurité, les parties communes de l’Hôtel sont sous le contrôle de dispositif de vidéosurveillance à enregistrement. Seuls les cas prévus par la loi autorisent la mise à disposition des images. 
 
Article 9 : Filouterie 

La filouterie est le fait, par une personne qui sait être dans l'impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer :
de commander et se faire servir des boissons ou des aliments dans un hôtel-restaurant, et/ou
de se faire attribuer et d'occuper effectivement une ou plusieurs chambres dans un établissement hôtelier, lorsque l'occupation n'a pas excédé dix jours.La filouterie est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 75.000€ d’amende (article 313-5 du Code Pénal) en plus du versements  de dommages et intérêts réclamés par l’hôtelier. L’Hôtel dénoncera tout acte de filouterie dont il pourrait être la victime.
 
Article 10 : Parking

L’Hôtel dispose d’un parking privé en extérieur qui est proposé aux clients. Pour des raisons de sécurité, ce parking est surveillé par un dispositif de vidéosurveillance. Les personnes à mobilité réduites sont prioritaires pour l’usage de ce parking. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradations du véhicule du client stationné dans l’enceinte du parking s’ils sont causés par une imprudence ou une négligence du client. En dehors de toute imprudence ou négligence du client, l’indemnisation pour le vol ou la dégradation du véhicule du client stationné dans l’enceinte du parking sera plafonnée à 100 fois le prix de la location par journée.

Article 11 : Accès internet WIFI

L’Hôtel propose aux clients un accès Wi-Fi avec un débit de connexion  « standard » (vitesse de connexion de 8 à 10 Mb/s) leur permettant de se connecter gratuitement au réseau Internet au sein des parties communes et/ou des chambres. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tel que des textes, images photographiques, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le client est tenu de se conformer à la politique de sécurité de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Le client garantira à ses frais l’Hôtel, contre toute action et/ou réclamation émanant d’un tiers invoquant la violation d’un droit de propriété intellectuelle, et prendra à sa charge tous les frais et dommages et intérêts associés.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Hôtel ne saurait être engagée par le client si les dysfonctionnements des services Wifi au sein des espaces communs ou des chambres sont causés pas un cas de Force Majeure ou par des interventions inopinées du fournisseur d’accès internet sur le réseau internet. L’utilisation du Wi-Fi est gratuite pour les clients.
 
Article 12 : Piscine

La piscine est ouverte tous les jours de 8 h à 20 h. Elle n’est accessible qu’aux clients de l’Hôtel ou à des personnes tierces dûment autorisées par l’Hôtel. 
Pour des raisons de sécurité, la piscine est clôturée mais n’est pas surveillée par un maître-nageur ou un salarié de l’Hôtel. Les enfants de moins de 15 ans ne peuvent donc en profiter que sous la surveillance de leurs parents.
Les clients s’engagent à adopter un comportement responsable dans et autour de la piscine (pas de consommation d’alcool excessive au bord de la piscine, exposition à des heures de forte chaleur, surveillance d’enfants,…).
Pour des raisons d’hygiène, elle fait l’objet d’un contrôle et d’un nettoyage régulier, conformément à la règlementation. Le port du maillot de bain est obligatoire. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de dommage survenu au client de son propre fait dans et autour de la piscine.
 
Article 13 : Espace « Wellness » 

L’Espace Wellness est ouvert de 8 h à 20 h. Il donne accès à un hammam, un bain japonais et une salle de sport. Il n’est accessible qu’aux clients de l’Hôtel sur réservation préalable auprès de la réception. 
Pour des raisons de sécurité :
- l’usage du hammam et du bain japonais est fortement déconseillé aux clientes et aux clients qui souffrent de problèmes respiratoires, circulatoires, cardiaques, allergiques, d’asthme,
- les enfants de moins de 15 ans ne peuvent accéder à cet espace. 
Pour des raisons d’hygiène, il fait l’objet d’un contrôle et d’un nettoyage régulier, conformément à la règlementation. 

Article 14 : Animaux

Nous accueillons bien volontiers les chiens jusqu'à 7 kg à conditions qu'ils soient tenus en laisse dans toutes les parties communies de l'établissement. 
Un supplément de 70€ par jour et par animal sera demandé. 
Seuls les chiens d'aveugles ou d'assistance sont acceptés gratuitement. 
Il est interdit de laisser sans surveillance son animal que ce soit dans les parties communues ou en chambre. 
 
Article 15 : Sanctions 

Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’Hôtel à expulser immédiatement le client et toutes personnes qui partagent son séjour, sans qu’il puisse réclamer un remboursement de tout ou partie de son séjour.
Il pourra aussi lui refuser toute réservation future dans tous ses établissements appartenant à la même société.

L’article R212-1 du code de la consommation interdit les clauses qui ne figurent pas dans l'écrit que le client accepte ou qui sont reprises dans un autre document auquel il n'est pas fait expressément référence lors de la conclusion du contrat et dont il n'a pas eu connaissance avant sa conclusion
 
L’Article L311-10 Code du tourisme et  les articles 1952 à 1954ccivil ainsi que la jurisprudence constante de la Cour de Cassation considèrent que l’hôtelier ne peut s’exonérer totalement en cas de vols des objets  non placés dans le coffre. En revanche la responsabilité du client pourra toutefois être engagée si une faute du client est démontrée : porte mal fermée ou objets de valeurs non placés dans le coffre délibérément.