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Le Petit Nice
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Le bar 19-17
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Le Petit Nice
Séjour 1917
Du mardi au jeudi, offrez-vous une escapade au Petit Nice Passedat. ...
Le 19-17
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Le Petit Nice
Embarquez pour un Voyage d'Élégance et de Détente : L'Espace Wellness Exclusif du Petit Nice Passedat
Plongez dans une enclave de raffinement au sein de l'Espace...
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Publiées le 31/01/2023



 


Conditions Générales de vente et Règlement Interieur 

 

Conditions générales de vente  
Version en date du 26/01/2023
 
Préambule
 PASSEDAT LE PETIT NICE est une SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 073 801 938, dont le siège social est situé 
17, rue des braves - 13007 Marseille et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 28 073 801 938.
Ses coordonnées sont :
E-mail : contact@passedat.fr
Téléphone : +33 (0)4 91 592 592PASSEDAT LE PETIT NICE exploite à Marseille un hôtel très haut de gamme (classé 5 étoiles) et un restaurant gastronomique classé 3 étoiles au « Guide Michelin ».
PASSEDAT LE PETIT NICE édite et exploite le site internet de réservation hôtelière accessible à l’adresse URL suivante : https://www.passedat.fr/.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV dont l’acceptation est obligatoire pour la réservation de tous les Services et Prestations annexes disponibles sur le Site Internet. Il est conseillé au Client d’en conserver une copie en les enregistrant sur son ordinateur ou en les imprimant.
 
Préalablement à toute réservation de Services en ligne, le Client déclare :
 
Agir pour ses besoins personnels qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, libérale, artisanale ou agricole et,

Avoir pris connaissance des présentes CGV, ainsi que des Conditions particulières de réservation, de la Politique de confidentialité et du Règlement Intérieur de l’Hôtel, et en avoir accepté les termes en cochant la case prévue à cet effet préalablement au règlement du prix de son séjour. 

1. Définitions
 
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de vente (ci-après désignées « CGV ») comportant une majuscule sans qu’ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donné ci-après :
« AVL » désigne les Agences de Voyages en Ligne avec qui l’Hôtel a conclu un accord de partenariat pour leur permettre de proposer la réservation de séjours à l’Hôtel depuis leur propre site internet (ex : Booking, Hotels.com, Expedia).
« Client » désigne une personne morale ou une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.
« Conditions particulières de réservation » désigne les conditions particulières d’une offre de Services et de Prestations annexes en fonction des critères sélectionnés par le Client pour son séjour (date d’arrivée et de départ, nombre de personnes, nombres de chambres, catégorie de chambres, prestations annexes…) Elle inclut le montant de la taxe de séjour à régler par le Client en complément du prix.
« Confirmation de réservation » désigne le document, publié par l’Hôtel et envoyé par e-mail au Client, qui récapitule les détails de la réservation du séjour réglée par le Client.
« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation de chambre d’hôtel effectuée par le Client sur le Site Internet de l’Hôtel.
« Extras » désigne toutes les prestations et achats complémentaires commandés sur place par le Client lors de son séjour (ex : consommations minibar et bar, petits déjeuners, téléphone, services de transport, de restauration, de blanchisserie, de retouches de vêtements,…).
« Non-présentation » désigne une réservation réalisée sur le Site Internet ou par téléphone par un Client et pour laquelle ce dernier ne réalise pas l’enregistrement à la date d’arrivée prévue.
« Hôtel » désigne l’hôtel géré par la société PASSEDAT LE PETIT NICE dont l’adresse est Anse de Maldormé / Corniche JF Kennedy - 17 rue des Braves 13007 Marseille.
« Partenaires » désigne tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou un accord de partenariat avec l’Hôtel.
« Règlement Intérieur » désigne le règlement intérieur de l’Hôtel.
« Services » désigne tout service de réservation de chambre d’hôtel et de prestations annexes disponible sur le Site Internet de l’Hôtel. 
« Prestations annexes » désigne les prestations optionnelles gratuites (une place de parking et un berceau sur demande) ou payantes (petit déjeuner, bouquet de fleur et bouteille de champagne). 
« Site Internet » désigne le site internet édité et géré par l’Hôtel et accessible à l’adresse URL suivante : https://www.passedat.fr/
« Surclassement » désigne la mise à la disposition du Client d’une chambre de la catégorie au-dessus de celle réservée initialement sur le Site Internet, en fonction de la disponibilité de la chambre au moment de l’arrivée. 

2. Objet 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et les modalités dans lesquelles l’Hôtel permet au Client d’avoir accès aux Services sur le Site Internet.
Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de la réservation du Client

3. Champ d’application 

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services et à toutes les Prestations annexes proposés par l’Hôtel sur son Site Internet et commandés via le Site Internet par le Client. Les caractéristiques principales des Services et des Prestations annexes sont présentées sur le Site internet.
Les présentes CGV :
sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne des Services proposés par l’Hôtel sur son Site Internet. L’Hôtel se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site internet,
s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services tels que le site internet d’AVL,
prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. 
Ainsi, l’acceptation des CGV, des Conditions particulières de réservation, de la Politique de Confidentialité ainsi que du Règlement intérieur, a entre l’Hôtel et le Client la même valeur qu’une signature manuscrite sur support papier.

4. Réservation

4.1 Processus de réservation sur la Site Internet


Le Client sélectionne sur le Site Internet les Services et Prestations annexes qu’il désire réserver, selon les modalités suivantes :
Étape 1 : Sélection de l’onglet « Réserver » sur la page d’accueil du Site Internet ;

Étape 2 : Sélection de l’onglet « Hôtel » ;

Étape 3 : Choix des dates du séjour (arrivée et départ) ;

Étape 4 :  Sélection du type de chambre disponible aux dates de réservation choisies et du tarif qui y est associé ;

Étape 5 :  Sélection éventuelle des Prestations annexes ;

Étape 6 :  Vérification et validation du récapitulatif de la réservation précisant les détails des Services et des Prestations annexes réservés (nombre de personnes, date limite d’annulation gratuite, Prestations annexes choisies, montant total du prix du séjour TTC et hors taxe de séjour…). Lors de cette étape, le Client a la possibilité de vérifier l’exactitude des détails de sa réservation, son prix total et de corriger immédiatement d’éventuelles erreurs avant de valider son acceptation définitive. Cette validation permettant d’établir les Conditions particulières de réservation est conservée par l’Hôtel jusqu’à la fin du séjour du Client à titre de preuve de la vente des Services et des Prestations annexes ;

Étape 7 : : Indication des éléments d’identification du Client et de ses accompagnants et de ses coordonnées (noms, prénoms, e-mail, téléphone, pays de résidence …)Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers ;

Étape 8 : Consultation et acceptation en ligne par une case à cocher des CGV, des Conditions particulières de réservation, de la Politique de Confidentialité ainsi que du Règlement intérieur. Ces documents sont à ce stade accessible pour le Client via un lien hypertexte et sont imprimables ; 

Étape 9 :  Saisie des coordonnées de sa carte bancaire pour le paiement en ligne d’un acompte correspondant au montant total du prix du séjour (TTC et taxe de séjour non incluse). Cet acompte ne pouvant pas être qualifié d’arrhes ;

Étape 10 : Après validation de la conformité de la réservation et vérification de l’encaissement de l’intégralité du prix par l’Hôtel, ce dernier envoie quasi instantanément au Client un e-mail de Confirmation de la réservation des Services et des Prestations annexes récapitulant les détails de la réservation du séjour validée par le Client (dates du séjour, chambres réservées, les informations de contact de l’Hôtel,…), ainsi qu’en pièce jointe, une copie en format <.pdf> des présentes CGV, des Conditions particulières de réservation, de la Politique de Confidentialité ainsi que du Règlement intérieur.Le Client :
est seul responsable de son choix de Services et de Prestations annexes ainsi que de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard et,
s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises.La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix et l’envoi par e-mail au Client de la Confirmation de réservation.
L’Hôtel assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat sous format électronique ou papier pendant une durée maximale de 5 ans.
L’Hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.

4.2 Réservation via le site internet de tiers 
 
Il est porté à la connaissance du Client que l’Hôtel a conclu des accords de partenariat avec des AVL afin de permettre au Client de rechercher, sélectionner et réserver un séjour à l’Hôtel directement sur le site internet de ces AVL.
Lorsque le Client réserve un séjour à l’Hôtel sur le site internet d’une de ces AVL, les conditions générales d’utilisation de Services (« CGUS ») du site internet de l’AVL concernée lui sont applicables. Le Client doit en prendre connaissance et les accepter avant le paiement de sa réservation sur le site internet de l’AVL concernée.

5. Conditions tarifaires

5.1 Le prix


Les Services et les Prestations annexes de l’Hôtel sont proposés au prix en vigueur sur le Site Internet à la date de la demande de réservation d’un séjour par le Client.
Les prix de l’Hôtel sont exprimés en Euros et TTC (hors taxes de séjour). Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable de 10%. Tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Il en sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.
Les prix d’un séjour sur le Site Internet tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par l’Hôtel. 
Les prix affichés en ligne sur le Site Internet n’incluent pas le coût des Extras commandés par le Client et qui devra être réglé pendant ou à la fin du séjour.

5.2 Modalités de paiement du prix

5.2.1 Paiement en ligne de la réservation du séjour 


Le paiement en ligne du prix du séjour réservé devra être effectué par le Client, avec une des cartes bancaires ci-dessous listées, en indiquant directement dans le cadre prévu à cet effet sur une page internet sécurisée par cryptage SSL (Secured Socket Layer - protocole jusqu'à 128 bits) :
les numéros figurant sur la carte (sans espace),
le nom du titulaire de la carte ,
la date d’expiration de la carte (mois et année) et,
le cryptogramme visuel.Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : 
Visa
MasterCard
Diners Club
JCBLe Client se présentera à l’Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser le paiement de la réservation en ligne. Il lui sera demandé de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires.
 
5.2.2 Paiements d’Extras sur place

L’Hôtel n’accepte pas le règlement d’Extras en espèces pour un montant supérieur à 1.000 euros pour les résidents fiscaux français et pour un montant supérieur à 15.000 euros pour les autres Clients.
L’Hôtel n’accepte pas le règlement d’Extras par chèques bancaires et par chèques vacances.

6. Caution
 

Lors de son arrivée à la réception, l’Hôtel demandera au Client une caution par carte bancaire (appelée également « pré-autorisation ») en vue de garantir le paiement des Extras et d’éventuels dégâts constatés dans l’Hôtel et commis par le Client et/ou ses accompagnants.
 
La demande de caution sera effectuée auprès de la banque du Client pour un montant total et forfaitaire correspondant à 500€. 
 
Cette demande de caution n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur autorisée par la banque du Client. Une fois acceptée par la banque, cette caution vient temporairement réduire le plafond de la carte bancaire du Client utilisée pour garantir la possibilité du débit ultérieur.
 
Un numéro de carte bancaire en cours de validité au nom du Client sera donc exigé pour cette caution.
 
7. Réception - Arrivée / Départ
 
7.1 Réception
 

La réception est ouverte 7J/7J et 24h/24h hors période de fermeture de l’Hôtel. 
Cependant l’enregistrement pourra se faire jusqu’à une heure de matin maximum. 
 
Les résidents étrangers, y compris les accompagnants et les adolescents de plus de 15 ans, devront obligatoirement remplir une « fiche individuelle de police ». Les informations contenues dans celle-ci sont encadrées par la loi française (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et droit d’asile - article R .814-1 à R. 814-3). 
 
Les Fiches individuelles de police doivent être conservées par l’Hôtel pendant une durée de 6 mois et remises, sur leur demande, aux services de police et unités de gendarmerie. Cette transmission peut s'effectuer sous forme dématérialisée
 
7.2 - Arrivée / Départ
 
Sauf disposition expresse contraire, la chambre sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée à 16 heures et le Client devra quitter la chambre le jour de son départ au plus tard à midi. 
 
En cas de départ au-delà de midi, 50% du prix de la chambre au tarif du jour sera facturé au Client.
 
En cas de départ au-delà de 16 heures, le prix d’une nuit au tarif du jour lui sera facturée. 
 
Si le Client souhaite conserver la chambre une nuit supplémentaire la réception devra être informée avant 11 h du matin le jour même, sous réserve de disponibilité.

7.3 Surclassements
 
Les Surclassements peuvent inclure des chambres d’étages supérieurs, avec de meilleures vues, des chambres avec des services spéciaux. Le Client doit solliciter cet avantage à son arrivée à l’Hôtel. Les Surclassements ne sont pas garantis pour les séjours de longue durée (par ex. plus de 6 Nuits éligibles) et seront accordés par l’Hôtel à son entière discrétion et en fonction des disponibilités.
 
8. Enfants & lit d’appoints
 
Les enfants sont sous l’entière responsabilité du Client. 
 
Les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans séjournent gratuitement dans l’Hôtel.
 
Seul un berceau (lit bébé) par chambre est possible. Sous réserve de disponibilité, sa fourniture est gratuite.
 
Seul un lit d’appoint (lit enfant) en chambre est possible. Sous réserve de disponibilité, la fourniture d’un lit d’appoint est facturée 70€ TTC par journée.
Ce supplément pour lit d’appoint est en principe mentionné dans le montant total du Séjour lors de la réservation sur le Site Internet.
 
9. Objets du Client
 
9.1 Objets abandonnés ou oubliées

 
Les objets personnels du Client laissés en gage ou abandonnés pourront être vendus aux enchères par l’Hôtel dans les conditions prévues par la loi française (Loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux hôteliers, modifiée par l’Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 et par la loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011).
 
Si le Client demande à l’Hôtel le renvoi, par colis ou courrier, de ses objets personnels oubliés, ce renvoi sera effectué après l’acquittement par le Client des frais d’expéditions préalablement annoncés par l’Hôtel.
 
9.2 Objets confiés à l’Hôtel
 
Les objets personnels (chéquier, bijoux, œuvres d’art) et les bagages du Client peuvent être confiés à l’Hôtel pour qu’ils soient mis en sécurité et surveillés. L’Hôtel ne pourra être responsable qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation des objets personnels et des bagages préalablement identifiés par l’Hôtel et qui lui ont été confiés directement.
 
10. Aménagement pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap
 
L’accès à l’Hôtel et la circulation au sein de l’Hôtel sont adaptés aux personnes à mobilité réduite (ascenseur, largeur des couloirs et des portes suffisante pour le passage d’un fauteuil roulant).
 
L’Hôtel dispose également de chambres de catégorie « Executive » adaptées aux personnes handicapées qui disposent des équipement suivants :
lit bas,
comptoirs et évier bas,
bureau bas,
verrou de porte bas,
judas de porte à faible hauteur… 
Les personnes aveugles pourront être accompagnées de leur chien guide.
 
11. Animaux de compagnie
 
Les chiens guides d’aveugles ou d’assistance de plus de 5kg sont acceptés gratuitement dans l’Hôtel.
 
Seul les chiens seront acceptés par l’Hôtel à condition :
 
d’avoir un poids maximum de 7 kg,
d’en avoir fait préalablement la demande à l’Hôtel avant toute réservation, soit en ligne sur la page du Site Internet intitulé « Récapitulatif » (https://www.secure-hotel-booking.com/smart/Le-Petit-Nice-Passedat/2CLT/fr/#summary) dans le cadre « Demande Spéciales » réservé à cet effet, soit par téléphone,
qu’ils ne présentent pas un risque de sécurité, sanitaire ou de nuisance pour les autres occupants de l’Hôtel ; l’appréciation de ce risque étant laissé à la discrétion de l’Hôtel et, 

que la limite du nombre d’animaux par nuit ne soit pas déjà atteinte. 
Pour des raisons de sécurité, sanitaire et d’hygiène, les animaux de compagnie acceptés et présents dans l’Hôtel :
 
devront être soient tenus en laisse, soient mis en caisse de transport, dans toutes les parties communes de l’Hôtel,
seront sous la surveillance et l’entière responsabilité des Clients qui en sont propriétaires,
ne pourront pas être laissés seuls dans les chambres, sauf au moment des repas et,
ne seront pas autorisés à accéder à l’espace « Wellness » ou à la piscine de l’Hôtel pour des raisons d’hygiène , de sécurité et /ou de tranquillité. 
Un supplément de 70 € par jour de réservation et par animal sera facturé au Client.
 
12. Réclamation
 
Le Client disposera d’un délai de 8 jours à compter de la date de la fin de son séjour à l’Hôtel pour émettre, par écrit à l’adresse e-mail relationclient@passedat.fr ou bien à l’adresse suivante 
« Service Relation Client » 
Hôtel Le Petit Nice Passedat 
 17 rue des braves 
13007 Marseille 
France 
d’éventuelles réserves, plaintes ou réclamations concernant la fourniture des Services et des Prestations annexes, avec tous les justificatifs y afférents. Au-delà de ce délai et en l’absence des justificatifs nécessaires aucune réclamation ne sera acceptée par l’Hôtel.
 
Dans le cadre de ses relations avec l’Hôtel portant sur de telles réserves, plaintes ou réclamations s, le Client s’engage à faire preuve de courtoisie et à ne pas invectiver les dirigeants ou le personnel de l’Hôtel. A défaut, l’Hôtel se réserve le droit d’engager toute mesure adaptée pour faire cesser toute attitude préjudiciable ou répréhensible à son égard ou à celui de ses préposés.

13. Avis et commentaires en ligne sur des supports de diffusion de tiers
 

Durant son Séjour à l’Hôtel ou à l’issue de son Séjour, le Client est en droit de publier ses photographies, ses vidéos, ses avis et ses commentaires sur des sites internet spécialisés dans ce type de services. 
Si l’Hôtel ou les membres de son personnel est représenté, reconnaissable et/ou nommé, il se réserve de droit de répondre et/ou d’engager des poursuites judiciaires contre des telles publications si elles contiennent les éléments suivants :
tout contenu éditorial mensonger, falsifié, illégal, trompeur, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, inconvenant, suggestif, harcelant, ou qui encourage le harcèlement d'une autre personne, menaçant, irrespectueux de la vie privée ou du droit à l'image publique, injurieux, provocateur, frauduleux ou répréhensible d'une quelconque autre manière ;
tout contenu éditorial manifestement offensant pour l’Hôtel et/ou les membres de son personnel, notamment les contenus qui incitent au racisme, au sectarisme, à la haine ou à la violence physique, quelle qu'elle soit,
tout contenu éditorial qui constituerait, encouragerait, favoriserait ou fournirait des instructions visant à l'exercice d'une activité illégale ou d'une infraction criminelle au sein et au préjudice de l’Hôtel,
tout contenu éditorial représentant au public des espaces ou zones de l’Hôtel non accessibles à la clientèle,
tout contenu éditorial qui génère une violation de la vie privée d'autrui des clients de l’Hôtel ou de son personnel,
tout contenu éditorial susceptible de porter atteinte à une marque commerciale, un secret de fabrication, un droit d'auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété de l’Hôtel;
tout contenu éditorial qui usurpe l'identité d’un autre client de l’Hôtel ou d’un membre de la direction de l’Hôtel ou de l’un de ses préposés.

14. Droit de rétractation


Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des Services fournis, à savoir des prestations d’hébergement devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Sous réserve des conditions d’annulation figurant à l’article 13 des présentes CGV, le contrat de prestation de services est donc conclu de façon définitive dès la date de Confirmation de réservation selon les modalités précisées à l’article 4 « Réservation » des présentes CGV.
 
15. Modification et annulation de la réservation
 
15.1. Annulation et Modification par le Client 
 
Est considérée comme une annulation, une demande d’annulation anticipée du séjour par le Client.
 
Est considérée comme une modification, une demande anticipée de report du séjour ou de modification du nombre de chambres par le Client.
 
Les possibilités de modifier ou d’annuler la réservation effectuée sur le Site Internet diffèrent selon la nature des offres de Services et la catégorie des chambres proposées par l’Hôtel, ainsi que des dates sélectionnées par le Client pour son séjour.
 
Certaines offres de Services sont non-annulables, non-modifiables et non-remboursables. Le Client en est informé préalablement lors de la réservation. Pour ces offres, en cas d’annulation du Séjour par le Client, les sommes encaissées par l’Hôtel lors de la Confirmation de réservation ne lui sont pas remboursées.
 
D’autres offres prévoient des possibilités d’annulation anticipée du Séjour selon des critères spécifiques précisés préalablement au Client sur le Site Internet lors de la réservation et/ou de modifier la réservation. Pour ces offres, en cas d’annulation ou de demande de modification du Séjour par le Client conformément auxdits critères spécifiques, les sommes encaissées par l’Hôtel lors de la Confirmation de réservation lui sont remboursées après déduction des frais d’annulation (intégrant notamment les frais de virement bancaire payés par l’Hôtel en cas de remboursement au Client) fixés selon le barème suivant :
 
 
Montant des frais d’annulation facturés par l’Hôtel (en % du montant total du prix de la réservation)
 
 
Annulation totale
Report dans les 12 mois
Date de l’annulation totale ou de report du fait du Client
 
Jusqu'à J-120
5%
0%
De J-119 à J-60
10%
20%
De J-59 à J-10
50%
40%
De J-9 au jour d’arrivée 
100%
50%
 
En cas de Non-présentation du Client, les sommes encaissées par l’Hôtel lors de la Confirmation de réservation ne lui sont pas remboursées.
 
De manière générale, l’Hôtel peut relouer la(es) chambre(s) sans délai dans les conditions suivantes : 
Annulation par le Client 
Report de la réservation par le Client
Non présentation 
Erreur par le Client lors de la prise de réservation (dates, quantité de chambre, type de chambre). 
Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. 
 
L’Hôtel dispose d’un délai légal de 14 jours pour effectuer le remboursement d’un client. 
 
15.2. Process d’annulation ou de modification pour le Client
 
Le Client doit cliquer sur l’onglet « Modifier ou annuler une réservation » situé en bas au centre de la page du Site Internet https://www.secure-hotel-booking.com/smart/Le-Petit-Nice-Passedat/2CLT/fr/ 
 
Le Client accède ensuite à une interface spécifique https://www.secure-hotel-booking.com/modification/Le-Petit-Nice-Passedat/2CLT/fr sur laquelle il doit préciser la référence de sa réservation et le code PIN qui figurent sur l’e-mail de Confirmation de réservation qui lui a été adressé par l’Hôtel.
 
 
15.3. Annulation ou modification du fait de l’Hôtel
 
L’Hôtel attire l’attention du Client sur le fait que toute infraction au Règlement Intérieur de l’Hôtel pourra entraîner l’annulation sans remboursement de la réservation ou l’expulsion du Client qui ne respecte pas une attitude conforme aux dispositions en matière de bruit, de sécurité, d’hygiène et, de manière générale, aux principes de bonnes mœurs et à l’ordre public.
En cas d’indisponibilité de l’Hôtel en dehors d’un cas de force majeure (ex : panne de courant électrique, inondation, fermeture imposée par une Loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux hôteliers, modifiée par l’Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 et par la loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011 épidémie de COVID 19,…), l’Hôtel s’engage à en informer dans les plus brefs délais le Client et :
 
à lui proposer un autre établissement hôtelier 5 étoiles à proximité pouvant l’accueillir aux dates initialement prévues. Sous réserve de l’accord préalable du Client, en cas de différence de prix, il se verra proposer la tarification qui est la plus avantageuse pour lui ; 
ou, à défaut de pouvoir lui proposer une telle solution d’accueil, à lui rembourser le montant de l’acompte versé par le Client lors de la réservation, ainsi qu’une indemnité d’un montant précisé dans le tableau ci-dessous et ne pouvant excéder 70 % du montant de l’acompte. La responsabilité de l’Hôtel ne saurait être engagée à ce titre par le Client. 
 
Montant de l’indemnité remboursée par l’Hôtel (en % du montant total de l’acompte payée lors de la réservation)
Date de l’annulation totale ou de report du fait de l’Hôtel
 
Jusqu'à J-120
62%
De J-119 à J-60
65%
De J-59 à J-10
68%
De J-9 au jour de l’arrivée
70%
 
16. Règlement intérieur

L’Hôtel attire l’attention du Client sur le fait que dès son arrivée à l’Hôtel, il est soumis aux dispositions du Règlement Intérieur de l’Hôtel dont une copie lui a été communiquée en amont de sa réservation et transmise dans la Confirmation de réservation.

17. Politique de Confidentialité relative au traitement des Données personnelles du Client
 
Les données personnelles renseignées par le Client lors de sa réservation sur le Site Internet (noms, prénoms, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence …) peuvent faire l’objet d’un traitement par l’Hôtel. 
Ces données personnelles et les conditions et modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité soumise pour lecture et acceptation au Client lors de sa réservation, transmise en format <.pdf > dans l’e-mail de Confirmation de réservation et disponible à tout moment sur le Site Internet de l’Hôtel.
Le Client est informé qu’il dispose, d’un droit d’opposition, d’accès, et de rectification, permanent à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier à : SAS PASSEDAT LE PETIT NICE– 17 rue des braves – 13007 Marseille ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@passedat.fr
 
Par ailleurs, l’Hôtel est susceptible d’adresser au Client par courrier électronique un questionnaire de satisfaction à la suite de son séjour à l’Hôtel.

18. Propriété intellectuelle

Les marques de l’Hôtel, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et/ou logotypes figurant sur le Site Internet, les produits dérivés ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non 
(les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de l’Hôtel ou sont concédés sous licence à l’Hôtel.
Le Site Internet et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, marques figuratives ou non, logotypes images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément du Site Internet (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de l’Hôtel ou sont concédés sous licence à l’Hôtel et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.
Les Marques, le Site Internet et/ou son Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, les Marques, le Site Internet et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site Internet et, le cas échéant, pour effectuer une réservation ou passer une commande.
L’usage de tout ou partie des Marques, du Site Internet et/ou de son Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGV est strictement interdit.
Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
19. Force majeure et délogement
L’Hôtel ne pourra être tenu responsable par le Client de l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations s’il résulte d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. 
En cas de force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et exceptionnel) rendant impossible la mise disposition de(s) chambre(s) réservée(s) au Client, l’Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger le Client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.

20. Assurance

L’Hôtel a souscrit un contrat de Responsabilité Civile auprès de la société « Compagnie Groupama Val-de-Loire. Il est recommandé au Client d’être assuré personnellement en matière de responsabilité civile. En cas de perte, de vol d’objets personnels non confiés à l’Hôtel, la responsabilité de l’Hôtel ne peut être engagée au-delà des dispositions légales. Le Client sera seul et directement responsable de tout dommage causé de son fait dans l’Hôtel à l’égard de tout tiers. A cet égard notamment, il aura la charge de faire procéder à ses frais à toute remise en état des lieux et espaces et matériels, objets des présentes CGV.
 
21. Responsabilité

21.1 Responsabilité et engagements du Client


Le Client est seul responsable du choix de ses Services sur le Site internet et de l’adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.
Le Client est également seul responsable des informations et données communiquées au moment de la réservation sur le Site Internet. 
Le Client est également seul responsable de l’utilisation de son adresse de messagerie électronique et de ses données de cartes bancaires pour son propre compte ou pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant pas d’une faute ou d’une négligence de sa part. Si tel est le cas, le Client s’engage alors d’en avertir rapidement l’Hôtel de tout détournement ou utilisation frauduleuse de sa messagerie électronique ou de sa carte bancaire.
21.2 Responsabilité et engagements de l’Hôtel
L’Hôtel s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, 
à fournir un accès à l’Hôtel et aux Services et Prestations annexes proposés en respectant les présentes CGV et le Règlement intérieur,
à agir avec courtoisie, professionnalisme et diligence,
à mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance par le Client.La responsabilité de l’Hôtel ne saurait être engagée par le Client pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’usage du réseau Internet et notamment :
la mauvaise transmission et /ou réception de toute donnée et/ou information sur le réseau Internet,
la défaillance de tout matériel de réception ou de lignes de communications,
tout dysfonctionnement du réseau Internet lors de la réservation.22. Imprévision
En cas de changement imprévisible de circonstances lors de la réservation en ligne des Services et des Prestations annexes rendant l’exécution excessivement onéreuse pour l’Hôtel ou le Client (« les Parties ») qui n’avait pas à accepter d’en assumer le risque, les Parties conviennent de renégocier les termes de leur accord. A défaut, elles auront la possibilité de décider de résilier leur accord mais les Parties entendent déroger au deuxième paragraphe de l’article 1195 du Code civil relatif à l’imprévision. Il en résulte qu’elles ne feront pas appel au juge pour adapter le Contrat.

23. Application des CGV

Les présentes CGV, la Confirmation de réservation, la Politique de Confidentialité et le Règlement intérieur constituent l’intégralité des obligations de l’Hôtel et du Client. Aucune condition communiquée par le Client ne pourra s’y intégrer.
En cas de contradiction entre les CGV et la Confirmation de réservation ou la Politique de Confidentialité ou le Règlement intérieur, les CGV qui ont été envoyées au Client dans la Confirmation de sa réservation seront les seules applicables pour les Services et les Prestations annexes concernés.
Toute clause des présentes CGV qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent serait privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des CGV dans leur ensemble.
 
L’Hôtel invite le Client à lire attentivement les CGV avant chaque réservation et/ou achat, celles-ci ayant pu être modifiées. Les CGV peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par l’Hôtel. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera mise en ligne sur le Site dans un format lisible et accessible afin de permettra au Client d’y accéder et d’en prendre aisément connaissance. Les CGV ainsi modifiées/complétées prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet et s’appliqueront aux seuls achat et/ou réservations effectués après leur mise en ligne ; les achats et/ou réservations antérieurs à ladite mise en ligne étant régis par la précédente version des CGV.
 
Le Client peut conserver les présentes CGV sur support durable en procédant à leur impression. En cas de réservation et/ou achat effectué sur le Site Internet, les CGV et les Conditions particulières de réservation, ainsi que la Politique de Confidentialité et le Règlement Intérieur seront joints à l’e-mail de Confirmation de réservation adressé au Client, permettant au Client de les télécharger et/ou de les imprimer.
 
24. Convention de preuve 
 
En toute hypothèse et notamment en cas de litige, l’Hôtel pourra valablement administrer la preuve des actions, validations et instructions du Client, et notamment la saisie des informations bancaires requises, les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Hôtel, ainsi que la teneur des messages et opérations des Clients, à l’aide des logs de connexion, ce que le Client reconnaît.
 
25. Droit applicable & Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
 
26. Litiges

Tous les litiges concernant tant la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation et l’application des présentes CGV qui n’auraient pu être résolues entre l’Hôtel et le Client de manière amiable seront soumis au tribunal judiciaire de Marseille, et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Par exception à ce qui précède, il est précisé que si le Client est domicilié en France, il peut toutefois choisir de porter tout litige devant la juridiction compétente du lieu de sa résidence au moment de la Confirmation de réservation, ou de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige survenu avec l’Hôtel en s’adressant à Médiation Tourisme et Voyage BP80303, 75823 Paris Cedex 17 - info@mtv.travel . Le formulaire de saisine de ce médiateur est accessible depuis le lien suivant : Formulaire de saisine du Médiateur Tourisme et Voyage.
 

 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’HÔTEL
LE PETIT NICE PASSEDAT* * * * *


  
Le présent règlement intérieur est affiché à la réception de l’hôtel « Le Petit Nice Passedat » (ci-après « l’Hôtel ») et consultable, gratuitement et à tout moment, sur le site internet de l’hôtel à l’adresse url suivante : passedat.fr, ainsi que préalablement à la confirmation en ligne de la réservation du client.

Le client accepte et s’engage ainsi à respecter ledit règlement dont les dispositions s’appliquent tant à lui-même qu’à tout occupant de son fait. En cas de manquement à ce règlement par le client (ou ses accompagnants), l’Hôtel se réserve le droit de lui réclamer des dommages et intérêt pour le préjudice subi qu’il soit matériel (dégradation des chambres et/ou des parties communes intérieures et extérieures de l’Hôtel, plaintes et réclamations d’autres clients) ou réputationnel en ligne et hors ligne (atteinte à l’image de prestige ).
 
Article 1 : Conditions d’accueil du client 

Toute réservation à l’Hôtel est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux. Ainsi, lors de son arrivée à l’Hôtel, toute personne réservataire d’un séjour doit présenter à la réception sa pièce d’identité valide et celle de ses accompagnants (passeport ou carte nationale d’identité). A défaut, l’hôtelier peut refuser de lui louer une chambre et/ ou annuler la réservation effectuée.
L’Hôtel se réserve la possibilité d’annuler la réservation effectuée ou de ne pas recevoir ou servir les clients :
mineurs, non accompagnés d’un représentant légal,
en état d’ébriété et/ou dont la tenue est indécente et/ou négligée, 
ayant un comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public,
ayant un comportement irrespectueux, violent et/ou agressif vis-à-vis du personnel de l’Hôtel.

Article 2 :  Occupation des chambres -Arrivée/ Départ

Les chambres sont louées pour le nombre de personnes indiquées lors de la réservation selon les catégories  suivantes : 
•    Chambre Deluxe : 1 à 2 personnes au maximum,
•    Chambre exécutive : 1 à 2 personnes au maximum (adaptées aux personnes handicapées,
•    Chambre junior suite romantique : 1 à 3 personnes au maximum,
•    Chambre junior suite : 1 à 3 personnes au maximum,
•    Chambre suite : 1 à 4 personnes au maximum.
Pour assurer les règles de sécurité de l’Hôtel (notamment celles liées au risque incendie), le client ne doit donc pas :
louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu pour chaque type de chambre ;
introduire dans l’Hôtel, notamment par des accès dérobés (accès garage, accès personnel, portes de secours, etc..) et dans sa chambre, une ou plusieurs personnes tierces non connues de l’Hôtel, sauf autorisation préalable de ce dernier.À son arrivée, le client :
ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 16 h, sauf accord écrit et préalable de l’Hôtel.
reçoit les clefs et badges d’accès à la (ses) chambres(s) et à l’Hôtel qui lui sont personnellement attribués.Au moment du départ, le client :
doit veiller à ne pas oublier ses objets et effets personnels dans la chambre,
ne doit pas emporter un objet (quel qu’il soit) appartenant à l’Hôtel, sauf à l’en avertir préalablement ou à le lui renvoyer s’il s’aperçoit d’une méprise, sous peine d’avoir à en régler le prix,
doit veiller à ce que la porte de la chambre soit bien fermée après l’avoir quittée ;
doit remettre la clef de sa chambre et son badge d’accès à la réception de l’Hôtel, sous peine de se voir prélever la somme de 200 euros sur le montant de la caution.Avant la remise de la clef de sa chambre et de son badge d’accès à la réception de l’Hôtel, le personnel de l’Hôtel vérifiera si la chambre louée est laissée dans un état convenable. Si tel n’est pas le cas, l’Hôtel exigera un forfait de ménage de 100 euros.
Le personnel de l’Hôtel vérifiera concomitamment si la literie et le sommier n’ont pas été dégradés. Si tel est le cas, l’Hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1.500 € pour remise en état et pour l’incapacité de relouer les chambres concernées .
 
Article 3 : Bagagerie et objets personnels 

A l’arrivée et avant le départ, le client peut confier ses bagages à la réception de l’Hôtel.
Tout bagage laissé en chambre sans renouvellement de la location après 12 h sera retiré de la chambre et placé en bagagerie. Il pourra être récupéré par son propriétaire à la réception de l’Hôtel. 
Les bagages situés dans les parties communes de l’Hôtel sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Un coffre-fort est mis à la disposition du client dans chaque chambre. Il est recommandé au client d’y placer ses objets de valeurs personnels.
L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d’objets personnels et de bagages qui n’ont pas été confiés directement à la réception.
 
Article 4 : Clefs & Badges d’accès 

Durant son séjour, le client devra :
veiller à utiliser sa clef pour que la porte de sa chambre soit bien fermée avant de la quitter ou de se coucher,
s’interdire de confier ses clefs & badges d’accès à une tierce personne inconnue de l’Hôtel,
signaler immédiatement à la réception de l’Hôtel toute perte ou disparition de ses clefs et/ou badges d’accès.Une vérification d’identité sera automatiquement demandée en cas de renouvellement de clefs et/ou badges d’accès.
 
Article 5 : Enfants 

Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans les chambres. De manière générale, le client devra régler tous les dommages matériels volontaires ou involontaires causés directement à l’Hôtel par les enfants pendant leur séjour. 
 
Article 6 : Lettres et colis

Le personnel de l’Hôtel n’est en aucun cas responsable des lettres et colis envoyés aux clients séjournant à l’Hôtel. Le client devra s’assurer de les collecter le cas échéant directement. 
 
Article 7 : Nuisances lors du séjour dans l’Hôtel

Une attitude décente, empreinte de retenue et de discrétion est de rigueur au sein de l’Hôtel afin de respecter la sérénité des lieux et des clients.
Pour le respect, la tranquillité, le repos et le sommeil des autres clients, chaque  clients et /ou ses accompagnants doit veiller à ne pas claquer les portes, ni à faire du bruit particulièrement entre 22 h et 8 h. 
De manière générale, il est strictement interdit :
d’avoir un comportement pouvant causer tout type de préjudice aux clients de l’Hôtel, au personnel de l’Hôtel et/ou à la réputation de l’Hôtel.- d’introduire dans les chambres et dans toutes les parties communes de l’Hôtel :
des objets ou substances illicites et/ou dangereuses, 
tout type d’objet ou de jouet ayant l’apparence d’une arme à feu, 
tout type d’objet ou de jouet pouvant nuire à la tranquillité des autres clients (exemple : porte-voix, klaxons, amplificateurs portables, instruments de musique,…) ;de courir, rouler (patins, trottinettes, etc.) ou crier dans l’Hôtel, de jour comme de nuit,-25 décibels la nuit (entre 19h et 8h) et de 30 décibels la journée,[CC3] 
d’étendre du linge aux fenêtres de l’Hôtel, de jeter tout objet ou des déchets par les  fenêtres de l’Hôtel.L’Hôtel peut, s’il l’estime opportun, retirer toute boisson alcoolisée du minibar de la chambre et/ou d’arrêter de servir un client en alcool, notamment en cas d’ébriété avérée ou d’ivresse avancée du client dans l’espace public de l’Hôtel ou de nuisances.
Une chambre d’hôtel est un lieu de repos, tout commerce y est formellement interdit, par son occupant ou ses accompagnants.
Les relations sexuelles sont formellement interdites dans les parties communes et l’espace Wellness  de l’Hôtel. En cas de manquement à cette règlementation, l’Hôtel se réserve le droit de facturer aux clients tout débordement et possible dégradation des chambres et/ou des parties communes (intérieures et extérieures) de l’Hôtel.
 
Article 8 : Sécurité 
 
8.1 Tabac et cigarette électronique 

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement et strictement interdit de fumer du tabac dans les chambres et les parties communes de l’Hôtel. Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer du tabac dans l’Hôtel expose le client à une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450€ d'amendes)ou à des poursuites judiciaires. L’Hôtel se réserve le droit de faire intervenir les forces de police en cas de non-respect de toute interdiction.
Le vapotage de cigarettes électroniques est interdit dans les parties communes intérieures, sous réserve d’une autorisation de l’Hôtel.
 
8.2 Alarme incendie

Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
 
8.3 Alimentation et lessive 

Dans les chambres, il est interdit pour des raisons de sécurité :
de stocker de la nourriture pour cuisiner, d’utiliser des appareils à gaz ou électriques ayant pour objet de faire cuire ou de réchauffer des aliments ou des boissons (exemple : réchauds, plaques électriques…),
de prendre des repas ou d’y APPORTER des boissons ou nourriture non fournies par l’Hôtel (hormis eau plate ou gazeuse), 
de faire sa lessive.Les équipements mis à disposition du client dans la chambre doivent être utilisés conformément à leur usage. 
Les clients ne respectant pas ces conditions seront facturé 75€ par infraction. 
8.4 Vidéosurveillance 

Pour des raisons de sécurité, les parties communes de l’Hôtel sont sous le contrôle de dispositif de vidéosurveillance à enregistrement. Seuls les cas prévus par la loi autorisent la mise à disposition des images. 
 
Article 9 : Filouterie 

La filouterie est le fait, par une personne qui sait être dans l'impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer :
de commander et se faire servir des boissons ou des aliments dans un hôtel-restaurant, et/ou
de se faire attribuer et d'occuper effectivement une ou plusieurs chambres dans un établissement hôtelier, lorsque l'occupation n'a pas excédé dix jours.La filouterie est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 75.000€ d’amende (article 313-5 du Code Pénal) en plus du versements  de dommages et intérêts réclamés par l’hôtelier. L’Hôtel dénoncera tout acte de filouterie dont il pourrait être la victime.
 
Article 10 : Parking

L’Hôtel dispose d’un parking privé en extérieur qui est proposé aux clients. Pour des raisons de sécurité, ce parking est surveillé par un dispositif de vidéosurveillance. Les personnes à mobilité réduites sont prioritaires pour l’usage de ce parking. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradations du véhicule du client stationné dans l’enceinte du parking s’ils sont causés par une imprudence ou une négligence du client. En dehors de toute imprudence ou négligence du client, l’indemnisation pour le vol ou la dégradation du véhicule du client stationné dans l’enceinte du parking sera plafonnée à 100 fois le prix de la location par journée.

Article 11 : Accès internet WIFI

L’Hôtel propose aux clients un accès Wi-Fi avec un débit de connexion  « standard » (vitesse de connexion de 8 à 10 Mb/s) leur permettant de se connecter gratuitement au réseau Internet au sein des parties communes et/ou des chambres. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tel que des textes, images photographiques, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le client est tenu de se conformer à la politique de sécurité de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Le client garantira à ses frais l’Hôtel, contre toute action et/ou réclamation émanant d’un tiers invoquant la violation d’un droit de propriété intellectuelle, et prendra à sa charge tous les frais et dommages et intérêts associés.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Hôtel ne saurait être engagée par le client si les dysfonctionnements des services Wifi au sein des espaces communs ou des chambres sont causés pas un cas de Force Majeure ou par des interventions inopinées du fournisseur d’accès internet sur le réseau internet. L’utilisation du Wi-Fi est gratuite pour les clients.
 
Article 12 : Piscine

La piscine est ouverte tous les jours de 8 h à 20 h. Elle n’est accessible qu’aux clients de l’Hôtel ou à des personnes tierces dûment autorisées par l’Hôtel. 
Pour des raisons de sécurité, la piscine est clôturée mais n’est pas surveillée par un maître-nageur ou un salarié de l’Hôtel. Les enfants de moins de 15 ans ne peuvent donc en profiter que sous la surveillance de leurs parents.
Les clients s’engagent à adopter un comportement responsable dans et autour de la piscine (pas de consommation d’alcool excessive au bord de la piscine, exposition à des heures de forte chaleur, surveillance d’enfants,…).
Pour des raisons d’hygiène, elle fait l’objet d’un contrôle et d’un nettoyage régulier, conformément à la règlementation. Le port du maillot de bain est obligatoire. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de dommage survenu au client de son propre fait dans et autour de la piscine.
 
Article 13 : Espace « Wellness » 

L’Espace Wellness est ouvert de 8 h à 20 h. Il donne accès à un hammam, un bain japonais et une salle de sport. Il n’est accessible qu’aux clients de l’Hôtel sur réservation préalable auprès de la réception. 
Pour des raisons de sécurité :
- l’usage du hammam et du bain japonais est fortement déconseillé aux clientes et aux clients qui souffrent de problèmes respiratoires, circulatoires, cardiaques, allergiques, d’asthme,
- les enfants de moins de 15 ans ne peuvent accéder à cet espace. 
Pour des raisons d’hygiène, il fait l’objet d’un contrôle et d’un nettoyage régulier, conformément à la règlementation. 

Article 14 : Animaux

Nous accueillons bien volontiers les chiens jusqu'à 7 kg à conditions qu'ils soient tenus en laisse dans toutes les parties communies de l'établissement. 
Un supplément de 70€ par jour et par animal sera demandé. 
Seuls les chiens d'aveugles ou d'assistance sont acceptés gratuitement. 
Il est interdit de laisser sans surveillance son animal que ce soit dans les parties communues ou en chambre. 
 
Article 15 : Sanctions 

Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’Hôtel à expulser immédiatement le client et toutes personnes qui partagent son séjour, sans qu’il puisse réclamer un remboursement de tout ou partie de son séjour.
Il pourra aussi lui refuser toute réservation future dans tous ses établissements appartenant à la même société.

L’article R212-1 du code de la consommation interdit les clauses qui ne figurent pas dans l'écrit que le client accepte ou qui sont reprises dans un autre document auquel il n'est pas fait expressément référence lors de la conclusion du contrat et dont il n'a pas eu connaissance avant sa conclusion
 
L’Article L311-10 Code du tourisme et  les articles 1952 à 1954ccivil ainsi que la jurisprudence constante de la Cour de Cassation considèrent que l’hôtelier ne peut s’exonérer totalement en cas de vols des objets  non placés dans le coffre. En revanche la responsabilité du client pourra toutefois être engagée si une faute du client est démontrée : porte mal fermée ou objets de valeurs non placés dans le coffre délibérément. 
 

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