1. MENTIONS LÉGALES

GERALD PASSEDAT HOLDING,
17 RUE DES BRAVES
13007 MARSEILLE
SIRET : 788 523 082 00014 
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : boutique@passedat.fr

Hébergement :
Agence QUAI 13,
1 Rue Élie Pelas,
13016 Marseille
www.quai13.com

Développement :
Agence QUAI 13,
1 Rue Élie Pelas, 13016
Marseille
www.quai13.com

©/PASSEDAT/2017

 

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Passedat (ci-après « Passedat »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet www.passedat.fr (ci-après « Le Site »)

 

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. Passedat se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

 

4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Passedat. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Passedat. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

 

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1. La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de Passedat, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
•Choix du/des produits
•Choix de l’adresse de facturation
•Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile)
•Choix de la date de livraison
•Choix du mode de paiement
•Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
•Paiement de la commande dans les conditions prévues
5.3. Passedat confirmera la commande et son règlement :
•Sur le Site, à la suite du paiement
•Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
5.4 Modifier une commande Internet
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison. Par courrier électronique : boutique@passedat.fr ou via son espace client. En cas de modification ou d’annulation de la commande ou des conditions de livraison, un remboursement sera effectué au Client soit sous forme d'avoir ou de remboursement sur son compte bancaire ayant servi lors de la commande. 
5.5. Passedat se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Passedat. Passedat confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

 

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Passedat. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

 

7. PREUVE

7.1. Passedat, via son hébergeur QUAI 13, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
7.2. En conséquence, les registres informatisés de QUAI 13 constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Passedat. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

 

9. RUPTURE DE STOCKS

9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Passedat prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
•de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible
•de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.